Droit du travail
Le cabinet assiste des salariés dans la contestation de la rupture de leur contrat, la négociation de leur départ et la défense de leurs droits devant le conseil de prud'hommes.
Deux éléments déterminent l'issue de la plupart des dossiers en droit du travail : le respect des délais et l'état des preuves.
Les délais d'abord, parce qu'ils sont brefs et qu'ils ne se rouvrent pas. Douze mois pour contester un licenciement à compter de sa notification, trois ans pour une demande de rappel de salaire, quinze jours calendaires pour se rétracter d'une rupture conventionnelle.
Les preuves ensuite, car un salarié qui quitte l'entreprise perd généralement l'accès à sa messagerie professionnelle, à ses plannings et à ses échanges internes. Il est donc recommandé de conserver, sur un support personnel, l'ensemble des éléments documentant la relation de travail : contrat et avenants, bulletins de paie, comptes rendus d'entretien, correspondances, arrêts de travail. Ces pièces ne peuvent pas être reconstituées a posteriori.
Principales procédures
Motif personnel, faute grave, insuffisance professionnelle ou motif économique : dans tous les cas, la lettre de licenciement doit énoncer des faits précis, matériellement vérifiables et imputables au salarié. Elle fixe les limites du litige, l'employeur ne pouvant ensuite invoquer d'autres griefs. L'action se prescrit par douze mois à compter de la notification.
Questions fréquentes
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