Licenciement : les délais à ne pas laisser passer
Douze mois pour contester, trois ans pour un rappel de salaire. Les prescriptions ne se rouvrent pas — et ce sont elles qui ferment les dossiers.
En droit du travail, les dossiers se perdent rarement sur le fond. Ils se perdent sur les délais, qui sont courts et qui ne se rouvrent pas.
Contester le licenciement : douze mois
L'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification du licenciement — c'est-à-dire de la date de première présentation de la lettre recommandée, pas de celle où vous l'avez retirée.
Ce délai vaut quel que soit le motif invoqué : personnel, disciplinaire, économique.
Les rappels de salaire : trois ans
Heures supplémentaires non payées, primes omises, requalification d'un temps partiel : ces demandes se prescrivent par trois ans à compter du jour où vous avez eu connaissance des faits. On peut donc remonter loin, ce qui change souvent l'ordre de grandeur d'un dossier.
La rupture conventionnelle : quinze jours
Le délai de rétractation est de quinze jours calendaires après la signature. Il ne se prolonge pas, il ne se négocie pas, et il n'exige aucune justification.
La sanction disciplinaire : deux mois
L'employeur ne peut engager de poursuite disciplinaire au-delà de deux mois après avoir eu connaissance des faits. Une sanction notifiée hors de ce délai est irrégulière — encore faut-il pouvoir dater la connaissance des faits, ce qui suppose des pièces.
Le réflexe utile
Conservez chez vous, sur un support personnel, tout ce qui documente la relation de travail : contrat et avenants, bulletins de paie, comptes rendus d'entretien, correspondances, arrêts de travail. Le jour où l'accès à la messagerie professionnelle est coupé, ces éléments ne sont plus récupérables.
Si vous approchez d'une de ces échéances, mentionnez-le dès votre première prise de contact : un dossier prescrit ne se plaide pas.